Conditions d'utilisation de l'application mobile Zabbix
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CONDITIONS ») AVANT DE VOUS CONNECTER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. EN VOUS CONNECTANT, EN CONNECTANT L'APPLICATION À UN BACKEND OU EN UTILISANT LES SERVICES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.
1. PARTIES
Les présentes Conditions sont conclues entre :
Zabbix SIA, société constituée en vertu des lois de la République de Lettonie, immatriculée sous le n° 40003738045, dont le siège social est situé Gustava Zemgala gatve 74, Riga, LV-1039, Latvia (le « Fournisseur », « nous », « notre » ou « nos »), et
la personne physique ou morale qui se connecte aux Services ou les utilise de toute autre manière (l'« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos »).
Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.
2. DÉFINITIONS
« Application » ou « Application mobile » désigne l'application mobile Zabbix propriétaire fournie par le Fournisseur pour une utilisation sur des appareils mobiles compatibles, y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, correctifs ou modifications mis à disposition par le Fournisseur.
« Backend » désigne l'environnement Serveur Zabbix ou Zabbix Cloud auquel l'Application se connecte, tel que sélectionné et configuré par vous ou par votre Administrateur de compte.
« Serveur Zabbix » désigne une instance, auto-hébergée ou hébergée par un tiers, du logiciel de supervision Zabbix OSS, distribué sous licence AGPLv3, que vous ou votre organisation exploitez et contrôlez indépendamment du Fournisseur.
« Zabbix Cloud » désigne l'offre de service Zabbix hébergée du Fournisseur ou de sa société affiliée, le cas échéant, qui est régie par des conditions d'utilisation distinctes propres à cette offre, en plus des présentes Conditions dans la mesure où celles-ci s'appliquent à votre utilisation de l'Application en lien avec cette offre.
« Bridge » désigne le service middleware propriétaire du Fournisseur, hébergé dans le cloud, utilisé pour faciliter la communication entre l'Application et les systèmes pris en charge.
« Bridge Adapter » désigne le module logiciel propriétaire du Fournisseur, installé par vous et utilisé avec le Bridge afin de permettre l'interopérabilité avec les appareils, systèmes ou services pris en charge. Ces définitions sont censées avoir le même sens que dans le CLUF.
« Logiciel » désigne collectivement l'Application mobile, le Bridge, le Bridge Adapter, ainsi que l'ensemble des mises à jour, correctifs, améliorations, de la documentation et des logiciels propriétaires associés fournis par le Fournisseur.
« Compte logiciel » désigne le compte utilisateur Serveur Zabbix ou Zabbix Cloud existant et les identifiants qui vous ont été attribués, généralement par un Administrateur de compte, et que vous utilisez pour vous connecter à l'Application. L'Application n'émet ni ne gère de système de comptes distinct.
« Administrateur de compte » désigne la ou les personnes, au sein de votre organisation, chargées de la création, de la configuration et de la gestion des Comptes logiciels ainsi que de l'accès au Backend.
« Contenu client » désigne les données, informations ou autres contenus mis à votre disposition par l'intermédiaire du Backend et que vous consultez, auxquels vous accédez ou sur lesquels vous agissez via l'Application, y compris les données de supervision, les hôtes, les déclencheurs, les problèmes, les événements, les tableaux de bord et les métadonnées associées.
« Services » désigne les fonctions de connectivité, de transmission de données, de synchronisation, de notification et les fonctions de service connexes mises à disposition par le Fournisseur ou par son intermédiaire en lien avec l'Application, y compris le Bridge le cas échéant. Les Services excluent le Backend lui-même, sauf si vous souscrivez séparément à Zabbix Cloud conformément aux conditions Zabbix Cloud applicables.
« CLUF » désigne le contrat de licence utilisateur final de l'application mobile Zabbix, qui octroie la licence d'installation et d'utilisation du Logiciel et régit la propriété intellectuelle, les garanties, la responsabilité et les questions connexes.
« Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité de l'application mobile Zabbix, qui décrit la manière dont le Fournisseur traite les données à caractère personnel en lien avec l'Application.
« Abonnement » désigne un droit, limité dans le temps ou récurrent, d'accéder à des fonctionnalités ou services payants déterminés mis à disposition en lien avec l'Application, sous réserve du plan d'abonnement, de la commande ou de tout autre accord applicable conclu avec le Fournisseur ou son prestataire de services autorisé.
3. RELATION ENTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE CLUF ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les présentes Conditions et le CLUF constituent l'accord contractuel régissant votre utilisation de l'Application et des Services. La Politique de confidentialité explique le traitement des données à caractère personnel par le Fournisseur en lien avec l'Application et les Services.
Le CLUF régit votre licence d'installation et d'utilisation du Logiciel et énonce les conditions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à l'indemnisation, aux sanctions et au droit applicable qui s'appliquent au Logiciel de manière générale.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services en tant que service connecté, fondé sur un compte et synchronisant des données - en particulier l'authentification et la connexion, la connexion à votre Backend, ainsi que la transmission et la synchronisation des données et les fonctionnalités cloud.
La Politique de confidentialité décrit le traitement de vos données à caractère personnel par le Fournisseur. Il s'agit d'une notice d'information sur la confidentialité, qui ne limite pas les droits ou obligations découlant de la législation applicable en matière de protection des données.
En cas de conflit direct entre les présentes Conditions et le CLUF, le CLUF prévaut en ce qui concerne la licence d'installation et d'utilisation du Logiciel, la propriété intellectuelle et les restrictions relatives au Logiciel. Les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne les Services, les Abonnements et les connexions de comptes. Les conditions Zabbix Cloud applicables prévalent en ce qui concerne le service Zabbix Cloud lui-même. Les données à caractère personnel seront traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
4. ÉLIGIBILITÉ
Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques auxquelles un Administrateur de compte a attribué un Compte logiciel valide ou, dans le cas de Zabbix Cloud, conformément aux conditions Zabbix Cloud applicables. Le Fournisseur ne propose pas d'inscription publique en libre-service via l'Application. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant et, le cas échéant, être autorisé par votre organisation à utiliser le Backend. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu du droit de la consommation applicable.
5. ENREGISTREMENT DU COMPTE ET CONNEXION
5.1 Absence de compte distinct pour l'Application
L'Application ne crée ni ne gère de compte utilisateur distinct. Pour accéder à l'Application, vous devez disposer d'un Compte logiciel existant associé à votre Backend (IX Server ou IX Cloud) et effectuer la procédure d'enregistrement de l'appareil ou de connexion applicable. Vous ne vous connectez pas directement à l'Application à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre Compte logiciel.
5.2 Attribution des accès
Votre Compte logiciel, y compris votre nom d'utilisateur, vos autorisations et l'étendue de votre accès, est créé et contrôlé par votre Administrateur de compte (ou, pour Zabbix Cloud, conformément aux conditions Zabbix Cloud applicables). Le Fournisseur ne contrôle ni les personnes auxquelles un Compte logiciel est attribué ni les autorisations qui y sont associées.
5.3 Responsabilité relative aux identifiants
Vous êtes responsable :
- de la préservation de la confidentialité des identifiants de votre Compte logiciel, des jetons d'authentification et de tout identifiant d'authentification d'appareil ou de client généré lorsque vous enregistrez un appareil auprès de l'Application ;
- de l'activité exercée via l'Application sous votre Compte logiciel, dans la mesure où elle résulte de votre manquement à prendre des mesures raisonnables pour protéger vos identifiants, vos jetons d'authentification ou vos appareils enregistrés ;
- de la notification sans délai à votre Administrateur de compte et, lorsque l'incident suspecté concerne l'Application ou les Services, au Fournisseur, de tout accès non autorisé à votre Compte logiciel ou à un appareil enregistré, ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci.
5.4 Connexion multifacteur et biométrique
Lorsque votre appareil le permet, vous pouvez utiliser l'authentification biométrique ou d'autres fonctions de sécurité de l'appareil pour accéder à l'Application. Cette authentification est effectuée par le système d'exploitation de votre appareil ; le Fournisseur ne reçoit ni ne stocke de données biométriques, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité.
5.5 Suspension ou perte d'accès
Si votre Compte logiciel est suspendu, désactivé ou révoqué par votre Administrateur de compte, ou si votre Backend devient indisponible, votre accès aux Services via l'Application sera limité ou indisponible en conséquence. Le Fournisseur n'est pas responsable des décisions d'accès prises par votre Administrateur de compte.
6. CONNEXION À VOTRE BACKEND
6.1 Choix du Backend
L'Application est un client complémentaire et ne fonctionne pas comme une solution de supervision autonome. Pour l'utiliser, vous devez la connecter à un Backend, à savoir :
- un Serveur Zabbix que vous ou votre organisation déployez, hébergez, configurez et administrez de manière indépendante, sous licence AGPLv3 ; ou
- Zabbix Cloud, lorsque le Backend est hébergé par le Fournisseur selon des conditions Zabbix Cloud distinctes.
6.2 Configuration et compatibilité
Il vous incombe de fournir des informations de connexion exactes (telles que l'adresse du serveur, le port et tout certificat requis) et de vous assurer que la version, la configuration et la configuration réseau de votre Serveur Zabbix sont compatibles avec l'Application. Le Fournisseur peut publier ponctuellement des exigences relatives à la version minimale prise en charge.
6.3 Absence de contrôle du Fournisseur sur les Backends auto-hébergés
Lorsque vous connectez l'Application à un Serveur Zabbix auto-hébergé, à l'exception du traitement limité nécessaire pour fournir et sécuriser les Services comme décrit dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité, le Fournisseur :
- n'héberge pas, n'exploite pas, ne supervise pas, ne sauvegarde pas et ne sécurise pas ce Serveur Zabbix ;
- ne contrôle pas sa configuration, son temps de fonctionnement ni le Contenu client qu'il contient ;
- n'est pas responsable de la disponibilité, de l'intégrité, de l'exactitude ou de la sécurité de ce Serveur Zabbix ni du Contenu client qu'il contient.
Votre utilisation d'un Serveur Zabbix auto-hébergé reste soumise à l'AGPLv3 et est entièrement indépendante des présentes Conditions et du CLUF, qui n'accordent ni ne restreignent aucun droit au titre de l'AGPLv3.
6.4 Identifiants du Backend et accès réseau
L'Application ne crée ni ne gère de compte utilisateur distinct. Pour accéder à l'Application, vous devez disposer d'un Compte logiciel existant associé à votre Backend (IX Server ou IX Cloud) et effectuer la procédure d'enregistrement de l'appareil ou de connexion applicable. Vous ne vous connectez pas directement à l'Application à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre Compte logiciel.
7. TRANSMISSION DE DONNÉES, SYNCHRONISATION ET FONCTIONNALITÉS CLOUD
7.1 Nature de la synchronisation
L'Application transmet périodiquement des requêtes à votre Backend et en reçoit des données afin d'afficher le Contenu client (tel que les problèmes, les événements, les hôtes et les tableaux de bord) et de maintenir raisonnablement à jour la vue locale de ces données dans l'Application. La fréquence et l'étendue de la synchronisation peuvent varier en fonction de vos paramètres, de votre connectivité, de la configuration du Backend et de la limitation de débit appliquée par le Fournisseur.
7.2 Dépendance à l'égard de la connectivité
La synchronisation et les fonctionnalités assurées via le cloud nécessitent une connexion réseau opérationnelle entre votre appareil, les Services et votre Backend. Le Fournisseur ne garantit pas une synchronisation continue, exempte d'erreurs ou en temps réel, et n'est pas responsable des retards ou défaillances causés par votre appareil, votre réseau, votre fournisseur d'accès à Internet ou l'infrastructure de votre Backend.
7.3 Données en transit et au repos
Le Fournisseur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées via les Services, comme décrit dans la Politique de confidentialité. La sécurité d'une connexion à un Serveur Zabbix auto-hébergé dépend également de la configuration du réseau et du Backend placée sous votre contrôle ou sous celui de votre organisation. Les prestataires d'infrastructure de service et de notifications push peuvent traiter les identifiants, jetons et métadonnées nécessaires pour établir les connexions et acheminer les notifications, comme décrit dans la Politique de confidentialité. L'Application ne crée ni ne conserve de copie distincte et persistante du Contenu client du seul fait que ce contenu est consulté via l'Application, à l'exception de la mise en cache locale et de l'affichage sur votre appareil dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctions demandées.
7.4 Notifications push
Lorsque cette fonction est activée, les Services peuvent envoyer des notifications push (par exemple, pour des problèmes ou des alertes déclenchés sur votre Backend) via des services de notification de plateformes tierces (tels qu'Apple Push Notification service ou Firebase Cloud Messaging). Ces prestataires traitent les jetons push et les métadonnées de notification dans la mesure nécessaire pour délivrer la notification. La remise, le délai et la fiabilité dépendent des systèmes et des conditions du prestataire de la plateforme concernée et ne sont pas garantis par le Fournisseur.
7.5 Données hors ligne et en cache
Les données mises en cache localement sur votre appareil pour une consultation hors ligne peuvent devenir obsolètes si l'Application ne parvient pas à se synchroniser avec votre Backend. Vous ne devez pas vous fier aux données en cache pour prendre des décisions opérationnelles urgentes ou des décisions de réponse aux incidents sans avoir vérifié directement dans le Backend qu'elles sont à jour.
7.6 Aucune alternative à la disponibilité du Backend
Les Services ne garantissent pas la disponibilité, la fiabilité ou les performances de votre Backend et ne s'y substituent pas. Si votre Serveur Zabbix ou votre instance Zabbix Cloud est indisponible, l'Application ne pourra ni synchroniser ni afficher le Contenu client actuel, quelle que soit la disponibilité propre des Services.
7.7 Limites des Services
Le Fournisseur peut appliquer des limites techniques et opérationnelles raisonnables aux Services, notamment des limites quant au nombre d'appareils pouvant être enregistrés ou connectés à un Backend et quant au débit ou au volume des requêtes de synchronisation, des notifications ou d'autres communications.
Les limites applicables seront affichées dans l'Application ou précisées dans la documentation correspondante. Les limites peuvent varier en fonction du type et de la configuration du Backend ou de l'offre de service applicable.
Le Fournisseur peut mettre à jour ces limites lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de gestion des capacités, de prévention des abus, de conformité légale ou pour des raisons opérationnelles. Lorsque cela est raisonnablement possible, le Fournisseur vous informera à l'avance de toute réduction importante susceptible d'affecter significativement votre utilisation des Services.
8. CONTENU CLIENT
Entre vous et le Fournisseur, vous (ou votre organisation, selon le cas) conservez l'ensemble des droits sur le Contenu client. Vous accordez au Fournisseur un droit limité et non exclusif d'accéder au Contenu client, de le transmettre, de le mettre en cache et de l'afficher, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et prendre en charge les Services, se conformer à la législation applicable et exercer ou défendre des droits en justice. Le Fournisseur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu client.
Dans la mesure où le Contenu client contient des données à caractère personnel, entre le Fournisseur et vous (ou votre organisation, selon le cas), vous ou votre organisation demeurez le responsable du traitement ou, le cas échéant, le sous-traitant de ces données à caractère personnel. Le Fournisseur ne traitera ces données à caractère personnel que sur instructions documentées de votre part ou de celle de votre organisation, sauf disposition contraire de la législation applicable, et comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité et dans tout accord de traitement des données applicable. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour accéder au Contenu client et le traiter via l'Application, y compris en ce qui concerne les données à caractère personnel de tiers qu'il contient.
9. UTILISATION ACCEPTABLE DES SERVICES
En complément de la Politique d'utilisation acceptable énoncée dans le CLUF (qui s'applique au Logiciel de manière générale), vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation des Services en particulier, à ne pas :
- utiliser les Services pour vous connecter à un Backend auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
- tenter d'intercepter, de rediriger ou d'altérer les données transmises entre l'Application, les Services et votre Backend ;
- utiliser les Services pour contourner les limites de débit, les quotas ou les contrôles d'accès applicables à votre Backend ou aux Services ;
- partager les identifiants de votre Compte logiciel ou les jetons d'authentification de vos appareils enregistrés avec des personnes non autorisées ;
- utiliser les fonctionnalités de synchronisation ou de notification pour transmettre des communications non sollicitées à des tiers.
10. DISPONIBILITÉ, MODIFICATIONS ET MAINTENANCE DES SERVICES
Le Fournisseur déploiera des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité des composants de connectivité et de synchronisation des Services, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Fournisseur peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités des Services et effectuer des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence, dans chaque cas conformément à la section 7 (Mises à jour et maintenance du Logiciel) du CLUF et à la législation applicable. Lorsque cela est raisonnablement possible, le Fournisseur vous informera à l'avance de toute modification défavorable importante des fonctionnalités essentielles. Si une loi impérative vous confère un droit de résiliation en raison d'une telle modification, ce droit n'est pas affecté par les présentes Conditions.
11. FRAIS ET ABONNEMENTS
11.1 Fonctionnalités gratuites
L'Application est actuellement disponible gratuitement, que vous la connectiez à un Serveur Zabbix auto-hébergé ou à Zabbix Cloud en tant que Backend. Les frais relatifs à Zabbix Cloud sont exclusivement régis par le contrat Zabbix Cloud applicable et non par les présentes Conditions. Le Fournisseur ne vous facturera aucune fonctionnalité payante optionnelle, sauf si vous achetez expressément un Abonnement ou y souscrivez expressément.
11.2 Abonnements optionnels
Le Fournisseur peut proposer des abonnements optionnels, récurrents et à renouvellement automatique (« Abonnement ») donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires de l'Application et achetés via l'Apple App Store, Google Play ou une autre place de marché d'applications applicable (« App Store »). Avant l'achat, l'Application ou la fiche de l'App Store indiquera l'intitulé de l'Abonnement, les fonctionnalités incluses, la période de facturation, le tarif, la devise, les éventuelles conditions d'essai gratuit ou d'offre de lancement, ainsi que le fait que l'Abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation.
11.3 Facturation et renouvellement automatique
Les Abonnements sont facturés via le compte App Store concerné et non directement par le Fournisseur. Le paiement est débité lors de la confirmation de l'achat et au début de chaque période de renouvellement. Sauf si vous résiliez avant la date limite de renouvellement indiquée par l'App Store concerné, l'Abonnement est automatiquement renouvelé pour la période et au tarif indiqués par cet App Store, sous réserve de la législation applicable et des conditions de l'App Store.
11.4 Gestion et résiliation d'un Abonnement
Vous pouvez consulter, gérer et résilier un Abonnement via les réglages d'abonnement de l'App Store concerné. Le Fournisseur mettra à disposition, au sein de l'Application lorsque cela est requis, une méthode ou un lien raisonnablement accessible permettant de gérer ou de résilier l'Abonnement. La désinstallation de l'Application ne résilie pas un Abonnement actif. Sauf disposition contraire de la législation applicable ou des conditions de l'App Store, la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours et l'accès est maintenu jusqu'à cette date.
11.5 Modifications tarifaires
Le Fournisseur peut modifier la tarification des Abonnements pour les périodes d'achat ou de renouvellement futures. Les abonnés existants recevront l'avis correspondant, et leur consentement sera recueilli, lorsque la législation applicable et les conditions de l'App Store l'exigent. Vous pouvez résilier avant l'application d'un nouveau tarif.
11.6 Remboursements et taxes
L'éligibilité aux remboursements et les demandes de remboursement pour les achats effectués sur l'App Store sont régies par la législation applicable ainsi que par les conditions et procédures de l'App Store concerné. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un quelconque droit légal à remboursement ou à tout autre recours. L'App Store concerné peut percevoir la TVA, les taxes sur les ventes, les taxes d'utilisation ou des taxes similaires conformément à la loi.
12. RELATION AVEC ZABBIX OSS SOUS LICENCE AGPLv3
Les Services sont conçus pour interagir avec Zabbix OSS (y compris un Serveur Zabbix auto-hébergé) via des API et des protocoles réseau documentés. L'Application, le Bridge et le Bridge Adapter sont des produits propriétaires distincts du Fournisseur et sont fournis en vertu du CLUF, et non de l'AGPLv3. Aucune disposition des présentes Conditions n'accorde de droits au titre de l'AGPLv3 à l'égard de l'Application, du Bridge ou du Bridge Adapter, et aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les droits dont vous ou d'autres personnes disposez au titre de l'AGPLv3 à l'égard de Zabbix OSS lui-même.
13. SERVICES TIERS
Les Services peuvent s'appuyer sur des produits ou infrastructures tiers ou s'y connecter, notamment les services de notification push des plateformes mobiles, les prestataires d'hébergement cloud et, le cas échéant, Zabbix Cloud. Le Fournisseur ne contrôle pas les services tiers et ne garantit ni leur disponibilité ni leurs performances. L'utilisation de Zabbix Cloud, des magasins d'applications mobiles ou d'autres services tiers est soumise séparément à leurs propres conditions. Aucune disposition de la présente section n'exclut les obligations qui incombent au Fournisseur en vertu de la législation applicable à l'égard des prestataires de services traitant des données à caractère personnel pour son compte.
14. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Le Fournisseur traite des données à caractère personnel en lien avec les Services, notamment des informations de compte et d'authentification, des informations techniques et d'utilisation, des données d'enregistrement des appareils, des informations de localisation au niveau du pays lorsque l'autorisation est accordée, ainsi que les communications avec l'assistance, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le Fournisseur traite les données à caractère personnel conformément au RGPD et à toute autre législation applicable en matière de protection des données. La Politique de confidentialité est fournie à des fins de transparence et ne constitue pas une demande de consentement, sauf lorsque le consentement est expressément demandé pour une activité de traitement spécifique.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE DU LOGICIEL
Votre droit d'installer et d'utiliser l'Application est régi par le CLUF. Les présentes Conditions n'accordent aucune licence supplémentaire sur le Logiciel. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel demeurent la propriété du Fournisseur, comme indiqué dans le CLUF.
16. EXCLUSION DE GARANTIES
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES SERVICES - Y COMPRIS L'ENSEMBLE DES FONCTIONNALITÉS DE CONNECTIVITÉ, DE SYNCHRONISATION ET DE FACILITATION CLOUD - SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, COMME DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL À LA SECTION 12 DU CLUF, QUI S'APPLIQUE AUX SERVICES COMME SI ELLE ÉTAIT REPRODUITE INTÉGRALEMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. SANS LIMITATION, LE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LA SYNCHRONISATION DES DONNÉES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE OU EXEMPTE D'ERREURS, NI QU'UN QUELCONQUE BACKEND RESTERA DISPONIBLE OU COMPATIBLE. LA PRÉSENTE SECTION N'EXCLUT AUCUNE GARANTIE LÉGALE, AUCUN RECOURS NI AUCUN AUTRE DROIT QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.
17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les limitations de responsabilité énoncées à la section 13 du CLUF s'appliquent également aux Services et sont intégrées par référence aux présentes Conditions. Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur n'est pas responsable des pertes dans la mesure où elles sont causées par l'indisponibilité, la mauvaise configuration ou la sécurité d'un Backend ou d'un réseau échappant à son contrôle. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
18. INDEMNISATION
Si vous utilisez les Services dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, les obligations d'indemnisation prévues à la section 14 du CLUF s'appliquent à votre utilisation des Services, y compris en cas de réclamations de tiers découlant d'une configuration illicite de votre Backend, d'un manquement grave de votre part à vos obligations relatives aux identifiants du Compte logiciel, ou d'un Contenu client auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ou que vous n'êtes pas autorisé à transmettre. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs.
19. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Le Fournisseur peut suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, si :
- vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, au CLUF ou à la Politique d'utilisation acceptable et, lorsque le manquement est susceptible d'être corrigé, n'y remédiez pas dans un délai raisonnable après notification ;
- votre Compte logiciel est suspendu, désactivé ou révoqué par votre Administrateur de compte ou, pour Zabbix Cloud, par le Fournisseur ;
- le Fournisseur estime raisonnablement qu'une suspension immédiate est nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité des Services ou de tout Backend ;
- cela est requis pour se conformer à la législation applicable, y compris à la section 16 (Conformité aux sanctions commerciales et économiques) du CLUF.
Lorsque cela est raisonnablement possible, le Fournisseur vous informera du motif d'une suspension ou d'une résiliation. La résiliation des présentes Conditions n'entraîne pas à elle seule la résiliation de votre Compte logiciel et n'affecte pas votre Backend, qui restent régis par vos accords distincts avec votre Administrateur de compte ou, pour Zabbix Cloud, par les conditions Zabbix Cloud applicables. Les sections destinées, de par leur nature, à survivre à la résiliation resteront en vigueur, conformément à la section 15 du CLUF.
20. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET CONFORMITÉ AUX SANCTIONS
Vous vous engagez à respecter les obligations en matière de sanctions commerciales et économiques et de contrôle des exportations énoncées à la section 16 du CLUF, qui s'appliquent également à votre utilisation des Services, y compris les obligations relatives aux juridictions faisant l'objet de sanctions globales, aux parties soumises à des restrictions et aux utilisations finales soumises au contrôle des exportations.
21. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, conformément à la section 17 du CLUF. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive du tribunal de la ville de Riga (République de Lettonie), sauf disposition impérative contraire. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi et de juridiction ne vous prive pas des protections impératives ni du droit d'engager une procédure dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre lieu de résidence habituelle.
22. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des modifications des Services, des exigences légales ou réglementaires, des besoins de sécurité ou d'autres motifs opérationnels légitimes. Les Conditions mises à jour seront publiées à une URL accessible au public et identifiées par une date d'entrée en vigueur actualisée. Le Fournisseur donnera un préavis raisonnable de toute modification défavorable importante, sauf si un motif juridique ou de sécurité urgent exige un délai plus court. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. Tout droit légal de refuser une modification ou de résilier les Services n'est pas affecté.
23. DISPOSITIONS DIVERSES
23.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que le CLUF et toute condition supplémentaire que vous avez expressément acceptée, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'Application et les Services et remplacent toutes communications et ententes antérieures portant sur le même objet. La Politique de confidentialité décrit le traitement des données à caractère personnel par le Fournisseur, mais ne fait pas partie des obligations contractuelles des parties, sauf disposition contraire de la législation applicable. Un contrat écrit distinct relatif à Zabbix Cloud, à l'assistance entreprise ou à d'autres services peut s'appliquer en complément des présentes Conditions ou, lorsqu'il le prévoit expressément, à leur place, pour l'objet de ce contrat.
23.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.
23.3 Absence de renonciation
Le fait pour le Fournisseur de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
23.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable du Fournisseur, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable lorsque la législation applicable l'exige. Le Fournisseur peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'une acquisition ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs concernés, à condition que la cession ne réduise aucun des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
23.5 Relation entre les parties
Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat ou de relation de travail entre vous et le Fournisseur.
24. COORDONNÉES
Zabbix SIA, n° d'immatriculation : 40003738045
Siège social : Gustava Zemgala gatve 74, Riga, LV-1039, Latvia
E-mail : [email protected] ; [email protected]
Site web : www.zabbix.com